Les locataires qui vous ont donné un préavis doivent donner un préavis de un à trois mois, selon les circonstances. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, les locataires peuvent quitter les lieux sans préavis. L’explication dans la suite de l’article.

Les raisons du départ du locataire sans préavis

Plusieurs manquements graves de la part d’un propriétaire pourraient justifier le départ d’un locataire sans préavis. Notamment l’un des inconvénients suivants :

  • Infiltration causant une humidité très élevée et des problèmes de santé pour les occupants résidentiels
  • Installations électriques présentant un danger pour les occupants du logement
  • sans eau pendant plusieurs mois

Attention, seuls les locataires de logements soumis aux statuts locaux d’insalubrité et de dangerosité peuvent cesser volontairement de payer tout ou partie de leur loyer si le bailleur ne respecte pas ses obligations.

Théoriquement, les locataires ne peuvent pas quitter la résidence sans préavis

Dans la plupart des cas, la règle générale impose de respecter un délai de préavis pour les locataires qui souhaitent quitter le logement qu’ils occupent. Dans le cas d’un logement vacant du secteur traditionnel, ce délai est de trois mois, mais peut être ramené à un mois dans certaines circonstances :

  • Si le locataire perd son emploi.
  • Pour un logement meublé.
  • Si le locataire trouve le premier emploi.
  • Dans les zones étroites.
  • Si le locataire bénéficie d’un logement social.
  • Si le locataire s’avère en mauvaise santé.
  • Si le locataire est bénéficiaire du Revenu de Solidarité active ou de l’Allocation Adulte Handicapé.
  • Si le locataire nécessite une mutation professionnelle.
  • Si le locataire obtient un nouvel emploi après l’avoir perdu.
  • Si vous pouviez bénéficier d’un délai de préavis raccourci, pensez à en joindre la preuve à votre lettre de résiliation.

Peut-on ne pas payer le loyer ?

Vous avez le droit de résilier votre bail si malgré votre plainte et votre démarche, le propriétaire n’a pas remis votre logement dans l’état décent qu’il mérite. La résiliation doit être faite par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez également fournir la preuve que le propriétaire n’a pas respecté ses obligations. Cette rupture s’accompagne d’un arrêt du paiement des loyers. Par précaution, vous devrez tout de même régler le loyer du mois en cours au prorata de la durée du séjour.

En aucun cas le dépôt de garantie ne sera considéré comme un loyer définitif. En ce qui le concerne, le bailleur n’a pas le droit de conserver votre caution pour des travaux qui doivent être à sa charge. N’oubliez pas de rendre les clés du logement au propriétaire.

Conséquences du départ du locataire sans préavis

Si votre locataire a le droit de quitter les lieux sans préavis, il ne peut payer un loyer que pour la durée de son séjour effectif. S’il part le 15 du mois, il ne vous doit que la moitié du loyer.

Sachez que vous devez restituer leur dépôt de garantie. Évidemment, si l’avis est annulé en raison de votre manquement à vos obligations, vous ne pourrez retenir aucune somme pour l’exécution des travaux qui sont à votre charge.

Si vous avez des questions juridiques ou fiscales à ce sujet, veuillez vous connecter ou créer votre espace membre Geerseul et demander directement à leurs partenaires dans l’onglet mes services, puis sélectionnez Assistance fiscale/juridique (pour les services retenus par nos abonnés payants).