5 septembre 2019

L’assemblée générale en visioconférence/audioconférence : pour ou contre ?

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Category: Immobilier sur internet


L’assemblée générale des copropriétaires est une date clé au sein d’une copropriété. Elle permet ainsi de réunir l’ensemble des copropriétaires afin de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Alors que leur présence aux assemblées générales ne pouvait se faire que physiquement, la loi Elan donne un nouveau souffle aux copropriétaires pouvant y participer à distance. Quelles sont les conditions, avantages et inconvénients ? Décryptage.

L’assemblée générale par visioconférence et audioconférence, comment ça fonctionne ?

Suite à la loi Elan et le décret du 27 juin 2019, les copropriétaires ont la possibilité d’assister aux assemblées générales de manière physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique, permettant l’identification du copropriétaire.

Le copropriétaire souhaitant participer à l’assemblée générale à distance doit impérativement en informer son syndic, comme par exemple le syndic BRAS Immobilier, au minimum 3 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Lors des assemblées générales dites « classiques », autrement dit en présence physique des copropriétaires, ces derniers doivent émarger une feuille de présence. Dans le cas des participants à distance, la feuille de présence n’est pas requise.

Cependant, les participants à l’assemblée générale par visioconférence, ou par audioconférence, et/ou tout autre moyen de communication électronique doivent être mentionnés sur la feuille de présence en stipulant leur mode de participation.

Aussi, le décret précise que les moyens mis en œuvre sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Le syndic n’est donc pas celui qui devra en supporter les frais. Par ailleurs, les devis doivent être présentés en assemblée générale pour y être votés ou non.

Les avantages et inconvénients de la dématérialisation de l’assemblée générale

Si le vote avec boitier électronique en assemblée générale permet un gain de temps, l’accessibilité aux assemblées générales par visioconférence pourrait réduire considérablement le taux d’absentéisme des copropriétaires. En effet, l’un des enjeux de cette réforme est de pouvoir réduire le nombre de copropriétaires absents.

Grâce à cette participation à distance, les copropriétaires ne pouvant pas se déplacer, pourront alors participer par tout moyen de communication permettant de les identifier.

Cependant, le copropriétaire ayant recours à l’assemblée générale par visioconférence n’est pas à l’abri d’une coupure réseau internet ou d’une mauvaise réception. Il se trouvera alors dans l’incapacité de prononcer son vote. Dans ce cas, les incidents techniques survenus au cours d’une assemblée générale doivent être mentionnés dans le procès-verbal.

Aussi, l’un des inconvénients de cette dématérialisation est qu’elle complique la notion d’échange entre les différents copropriétaires présents physiquement en salle d’assemblée générale, avec les copropriétaires participants par visioconférence. En effet, les conversations sont moins fluides et peuvent créer des incompréhensions, voire des tensions si les différents partis ne se sentent pas écoutés.

Ces nouvelles dispositions sont donc à étudier et à améliorer pour que l’assemblée générale reste un temps d’échange constructif pour le bien de la copropriété.

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