Dans certains cas, la souscription à un contrat d’assurance habitation peut être obligatoire. Locataires, propriétaires, copropriétaires : qui doit souscrire une assurance habitation ? De quels risques faut-il être conscient ? Est-ce une exigence ? Concentrez-vous sur ce qu’il faut retenir.

Assurance habitation : est-ce obligatoire pour les propriétaires ?

L’obligation d’assurer votre séjour dépend de votre statut. Ainsi, d’un strict point de vue législatif, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non. En revanche, il est tout de même fortement recommandé de souscrire une assurance habitation. En effet, en cas de sinistre (inondation, incendie, cambriolage), le propriétaire occupant non assuré devra assumer financièrement l’entière responsabilité des dommages causés par lui-même ou son logement.

En gros, si votre habitation est détruite par un incendie accidentel responsable et que vous n’avez pas d’assurance habitation : vous ne serez pas indemnisé. En cas de sinistre irresponsable, sans assurance habitation, vous devrez agir personnellement contre les responsables.

Assurance habitation : l’obligation du locataire

Les locataires sont tenus d’assurer les risques locatifs tels que les inondations, les incendies ou les explosions en souscrivant une assurance habitation. Cette obligation couvre tous les types de locations (nues, meublées, etc.).

Preuve d’assurance exigée

Le locataire devra justifier d’une assurance habitation lors de la remise des clés du bien locatif. Par la suite, à chaque renouvellement du contrat de bail, ou à la demande du bailleur, une attestation d’assurance habitation devra être fournie annuellement.

Quel est le risque pour un locataire s’il ne fournit pas de justificatif d’assurance habitation ?

Si le locataire ne fournit pas au bailleur une preuve d’assurance dans les délais respectifs, le locataire sera responsable de la résiliation du contrat de location. Autre possibilité : le bailleur peut décider de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire et en répercuter le coût sur le loyer. À cet effet, le bailleur doit avertir son locataire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Après réception de cette lettre, le locataire dispose d’un mois pour souscrire une assurance habitation. Si l’assurance n’a pas été souscrite passé ce délai, le loueur peut lui-même souscrire une assurance. Une copie de l’attestation d’assurance est alors remise au locataire. Le bailleur peut résilier l’assurance souscrite par le bailleur et souscrire lui-même l’assurance.

Quels sont les risques de ne pas avoir d’assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, ne pas avoir de contrat d’assurance habitation n’est pas sans risque. Au-delà des aspects purement juridiques, l’absence d’assurance habitation peut avoir des conséquences financières importantes pour toute personne victime d’un sinistre et ne disposant pas d’une assurance habitation pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

Locataires sans assurance habitation : des risques créés

Si l’assurance habitation des locataires est obligatoire, cela signifie que les conséquences peuvent être graves si elles ne sont pas couvertes :

Advenant un sinistre (tel qu’une inondation, un incendie ou une explosion) dont vous êtes jugé responsable, vous devrez indemniser les voisins touchés par la fuite ou l’incendie.

Sans assurance habitation, vous risquez une expulsion si votre bail le stipule. « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne prendra effet qu’un mois après que la commande n’aura pas abouti », précise la loi.

Notez toutefois que vous conservez la possibilité de souscrire à l’offre que vous souhaitez. Votre bailleur ne peut rien vous imposer à cet égard. Il vous suffit d’assurer le risque locatif au moins pour votre logement pour vous protéger des dommages liés à une inondation, un incendie ou une explosion. Attention ! cela ne comprend pas les dommages aux tiers. Pour cela, vous devez compléter votre GRH par une garantie « recours voisin et tiers ».